Tribunal administratif de Montpellier, 17 avril 2025, n° 2502294
TA Montpellier
Désistement 17 avril 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    La cour a pris acte du désistement de la requête, rendant ainsi la demande de suspension sans objet.

  • Autre
    Doute sérieux quant à la légalité de la décision

    La cour a noté que le désistement de la requête rendait ce moyen inopérant.

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Sur la décision

Référence :
TA Montpellier, 17 avr. 2025, n° 2502294
Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro : 2502294
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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