Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 31 mars 2025, n° 2500938 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2500938 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2025, M. B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d’une durée de trois ans.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet de l’Hérault conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité et au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que M. A a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 10 octobre 2024 au 9 octobre 2025.
Par un mémoire en désistement, enregistré le 12 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 31 mars 2025
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 31 mars 2025
La greffière,
M. C
N°2500938
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