Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, M. B… A…, représenté par M^e Cruz, demande au tribunal :

1) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de point nul ;

2) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer totalement le solde de son permis de conduire dans un délai de 15 jours suivant la notification du jugement ;

3) de condamner le ministre de l’intérieur à lui verser la somme de 1 400 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction ainsi qu’au rejet du surplus des conclusions.

Vu :

- le courrier du 6 février 2026 adressé à M. A… l’invitant à confirmer expressement le maintien de ses conclusions ;

- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

2. Par un courrier du 6 février 2026 envoyé par le biais de l’application télérecours et dont son conseil a accusé réception le même jour, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, ce qu’il n’a pas fait à l’expiration du délai imparti. Il doit, par suite, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement.

DECIDE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A…

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.

Fait à Montpellier, le 11 mars 2026.

Le président,

Jérôme Charvin

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Montpellier, le 11 mars 2026.

La greffière,

L. Salsmann