Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2024, n° 2408408
TA Montreuil
Désistement 20 décembre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Reconnaissance de la priorité et de l'urgence de la demande de logement

    La cour a constaté que la commission a finalement reconnu le caractère prioritaire et urgent de la demande de logement de M. B A, rendant ainsi sans objet la demande d'annulation de la décision implicite de rejet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 20 déc. 2024, n° 2408408
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2408408
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2024, n° 2408408