Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2210959 du 18 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête, enregistrée le 16 mai 2022, de M. B A.

Par cette requête, M. A demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis rejetant sa demande d’aide médicale d’État.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ». Et en vertu de l’article R. 612-5-1 de ce code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

2. Par un courrier du 8 novembre 2023 adressé le même jour par la voie de l’application Télérecours et réputé notifié le 12 novembre suivant en application de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, M. A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informé qu’à défaut, il serait réputé s’être désisté de sa requête. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, expiré le 12 décembre 2024, M. A est réputé s’être désisté de ses demandes. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Fait à Montreuil, le 13 décembre 2024.

Le président de la 5e chambre,

J.-F. Baffray

La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.