Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 14 mai 2025, n° 2505878 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2505878 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
Fait à Montreuil, le 14 mai 2025.
Le président de la 11ème chambre
M. A
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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