Tribunal administratif de Montreuil, 5 mai 2025, n° 2414669
TA Montreuil
Désistement 5 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Rattachement d'un enfant à charge

    La cour a constaté que la demande de rattachement avait été acceptée à titre gracieux par l'administration, rendant la demande de modification de l'assiette de calcul sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 5 mai 2025, n° 2414669
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2414669
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 5 mai 2025, n° 2414669