Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 31 mars 2025, n° 2408345 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2408345 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M. B A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif :
1°) d’annuler les retraits de points consécutifs aux 2 infractions suivantes :
— En date du 12 juillet 2018 à 13h52 à Bagnolet ;
— En date du 9 novembre 2018 à 16h47 à Aulnay-Sous-Bois ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points ainsi retirés.
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). »
2. Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 30 mars 2025, M. A a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’intérieur.
Fait à Montreuil, le 31 mars 2025.
Le président de la 6ème chambre,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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