Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 22 mai 2026, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 du recteur de l’académie de Créteil ;

2°) d’enjoindre à l’autorité administrative de réexaminer sa situation administrative.

Il soutient qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige dès lors que :

- elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que celle retenue diverge de celle de l’expert médical sans justification suffisante ;

- alors qu’il n’a repris aucune fonction et que l’expert a conclu à une inaptitude définitive, il doit continuer à pouvoir bénéficier du congé pour invalidité temporaire imputable au service ;

- elle est entachée de l’erreur de droit constituée par un défaut d’examen.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ;

- le décret n°86-442 du 14 mars 1986

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ». En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, notamment lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée.

Aucun des moyens invoqués par M. B… à l’encontre de la décision en litige, tels qu’analysés dans les visas de la présente ordonnance, n’est manifestement de nature, au vu de la demande, à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision.

Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de M. B… selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Montreuil, le 29 mai 2026.

Le juge des référés,

F. DESIMON

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.