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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 1er avr. 2026, n° 2605908 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2605908 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, Mme A… B…, représentée par Me Marmin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en vue de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros, à verser à son conseil, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête n° 2605911.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée sous le n° 2605908 le 17 mars 2026 dans l’application Télérecours, est identique à la requête enregistrée sous le n° 2605911 le 17 mars 2026 dans l’application Télérecours et constitue dès lors un doublon. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2605908 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil et de verser l’intégralité des pièces dans le dossier n° 2605911 dont l’instruction se poursuit.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2605908 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Montreuil, le 1er avril 2026.
La juge des référés,
A-S Mach
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