Tribunal administratif de Montreuil, 20 janvier 2026, n° 2522755
TA Montreuil
Désistement 20 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge des référés a constaté que la requérante s'est désistée de sa demande, rendant ainsi la question d'urgence sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 20 janv. 2026, n° 2522755
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2522755
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 20 janvier 2026, n° 2522755