Désistement 7 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 7 avr. 2025, n° 2303045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2303045 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident du 30 janvier 2023 ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ().
2. Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre des armées.
Fait à Nancy, le 7 avril 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2303045
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