Désistement 27 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 27 févr. 2025, n° 2403291 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2403291 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Champy, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange d’un permis de conduire algérien contre un permis de conduire français, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l’échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir et, dans l’attente, de lui remettre une autorisation provisoire de conduire ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de conduire dans l’attente de ce réexamen ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier 2025 et 4 février 2025, le préfet de Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l’intérieur.
Copie en sera communiquée au préfet de la Loire-Atlantique.
Fait à Nancy, le 27 février 2025.
Le président du tribunal,
Sébastien Davesne
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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