Tribunal administratif de Nancy, 10 octobre 2025, n° 2501356
TA Nancy
Désistement 10 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Justification de l'état de santé

    La cour a pris acte du désistement de M me B…, ce qui met fin à la procédure sans statuer sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 10 oct. 2025, n° 2501356
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2501356
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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