Tribunal administratif de Nancy, 4 juin 2026, n° 2401942
TA Nancy
Désistement 4 juin 2026

Résumé par Doctrine IA

M. B… A… demandait l'annulation d'une délibération de la métropole du Grand Nancy concernant la modification d'un plan local d'urbanisme. Il sollicitait également une indemnisation au titre des frais de justice.

La métropole du Grand Nancy et la commune de Jarville-la-Malgrange concluaient au rejet de la requête, demandant également des indemnités. Le requérant a ensuite été invité à confirmer le maintien de ses conclusions.

Finalement, M. A… a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 4 juin 2026, n° 2401942
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2401942
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 11 juin 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nancy, 4 juin 2026, n° 2401942