Désistement 2 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 2 oct. 2023, n° 2200989 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2200989 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 16 mai 2023, M. B A, représenté par Me Vaz de Azevedo, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Cher du 16 juin 2021 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble cette dernière décision ;
2°) d’enjoindre au préfet du Cher de faire droit à sa demande de naturalisation ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2022 et 30 août 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023 M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 2 octobre 2023.
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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