Désistement 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 25 août 2025, n° 2411467 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2411467 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a rejeté son recours indemnitaire préalable ;
2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 66 000 euros en réparation des divers préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de l’accident reconnu comme imputable au service dont elle a été victime le 19 septembre 2019 ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025 Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l’académie de Nantes.
Fait à Nantes, le 25 août 2025.
Le président,
P. BESSE
La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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