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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 mai 2025, n° 2506850 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2506850 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 25NT01077 du 18 avril 2025, enregistrée le 18 avril 2025 au greffe du tribunal, le président de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. A B, laquelle a été enregistrée sous le numéro 2506850.
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Nantes le 12 avril 2025, M. A B, représenté par Me Chowdhury demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’il a formé contre la décision du 12 août 2024 par laquelle le Préfet de police de Paris a rejeté sa demande de naturalisation ;
2°) d’enjoindre au Préfet de police de Paris et au ministre chargé des naturalisations de verser son entier dossier de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code civil ;
— le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2506850, constitue en réalité le double de la requête n° 2506557 également enregistrée au greffe du tribunal le 12 avril 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2506557. Par suite, la requête n° 2506850 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2506850 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nantes, le 26 mai 2025.
La présidente de la 7ème chambre,
M. C
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