Tribunal administratif de Nantes, 28 novembre 2025, n° 2519666
TA Nantes
Désistement 28 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit à l'information sur la procédure de mise en concurrence

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TV NET.

  • Autre
    Préjudice potentiel lié à la signature du marché

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TV NET.

  • Autre
    Non-respect des règles de la commande publique

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TV NET.

  • Autre
    Droit à la réparation des frais engagés

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la société TV NET.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 28 nov. 2025, n° 2519666
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2519666
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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