Désistement 19 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 19 mars 2025, n° 2319040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2319040 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. C B et Mme A D, représentés par Me Cujas, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) du 23 août 2023 refusant de leur délivrer un visa de court séjour en qualité de visiteurs ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de faire délivrer les visas sollicités, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, à défaut, de réexaminer leur situation, dans les mêmes conditions de délai ;
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, M. B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. C B et Mme A D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme A D et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 19 mars 2025.
La présidente,
Claire Chauvet
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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