Désistement 18 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 18 avr. 2025, n° 2416210 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2416210 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 20 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé son épreuve pratique du permis de conduire pour suspicion de fraude.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de la Vendée conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Vendée.
Fait à Nantes, le 18 avril 2025
Le président,
L. MARTIN
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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