Tribunal administratif de Nantes, 21 mai 2025, n° 2500923
TA Nantes
Rejet 21 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Justification de l'insertion professionnelle

    La cour a estimé que le contrat invoqué, conclu récemment, ne suffisait pas à prouver une insertion professionnelle stable et suffisante au moment de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Conséquences de la décision sur les projets professionnels

    La cour a jugé que ces considérations n'avaient aucune incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 21 mai 2025, n° 2500923
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2500923
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 28 août 2025

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 21 mai 2025, n° 2500923