Tribunal administratif de Nantes, 1er septembre 2025, n° 2214287
TA Nantes
Désistement 1 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit au séjour

    La cour a constaté que le requérant n'a pas confirmé le maintien de sa demande dans le délai imparti, entraînant ainsi le désistement de sa requête.

  • Rejeté
    Obligation de délivrance de titre de séjour

    La cour a noté que, en raison du désistement du requérant, il n'y a plus lieu de statuer sur cette demande.

  • Rejeté
    Droit à réparation

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du requérant, qui a entraîné l'irrecevabilité de toutes ses conclusions.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 1er sept. 2025, n° 2214287
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2214287
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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