Tribunal administratif de Nantes, 26 juin 2025, n° 2408296
TA Nantes
Non-lieu à statuer 26 juin 2025
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CAA Nantes
Rejet 29 décembre 2025
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CAA Nantes
Rejet 12 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Obtention de la nationalité française

    La cour a constaté que la naturalisation de Monsieur B a été accordée après l'introduction de la requête, rendant ainsi la décision attaquée sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 26 juin 2025, n° 2408296
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2408296
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 26 juin 2025, n° 2408296