Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… », représenté par son syndic, le cabinet Crouzet & Breil, et M. A… B…, représentés par M^e Willm, demandent au tribunal :

1°) d’annuler la délibération n° 8.1 du 27 mars 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a décidé :

- de déclarer d’intérêt général le projet de la Villa Eiffel sur la commune de Beaulieu-sur-Mer ;

- d’adopter la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme métropolitain ;

- d’approuver la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain, selon le dossier annexé à la présente délibération, avec cette déclaration de projet.

2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d’Azur la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré 9 février 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par M^e Lacroix, conclut :

- au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… » et de M. B… ;

- et à la mise à la charge solidaire du syndicat et de M. B… la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en intervention volontaire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la société par actions simplifiée Union Hôtelière de Beaulieu, prise la personne de son président en exercice, représentée par M^e Rouillot, demande au tribunal de juger recevable son intervention volontaire en défense et de rejeter la requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… » et M. B… ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ; (…) ».

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… » et M. B… demandaient initialement au tribunal d’annuler la délibération n° 8.1 du 27 mars 2023 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a décidé d’approuver la déclaration de projet de la villa Eiffel à Beaulieu-sur-Mer et emportant mise en conformité du plan local d’urbanisme métropolitain.

Sur le désistement :

3.

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… » et M. B… ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.

Sur frais liés au litige :

4.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la métropole Nice Côte d’Azur au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… » et M. B….

Article 2 : Les conclusions de la métropole Nice Côte d’Azur présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « C… », à M. A… B…, à la métropole Nice Côte d’Azur.

Copie en sera adressée à la commune de Beaulieu-sur-Mer et à la société par actions simplifiée Union Hôtelière de Beaulieu.

Fait à Nice, le 19 décembre 2025.

Le président de la 2ème chambre,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou, par délégation, la greffière.