Tribunal administratif de Nantes, 13 mars 2026, n° 2515792
TA Nantes 13 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 13 mars 2026, n° 2515792
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2515792
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 13 mars 2026, n° 2515792