REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT

DES

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN ALPES MARITIMES

ARRONDISSEMENT NICE

ARRETE

INTERDISANT TEMPORAIREMENT L’ACCES ET L’ENVOL DU SITE DU MONT GROS

A TOUS LES PRATIQUANTS DU VOL LIBRE

ET L’ATTERRISSAGE SUR LA PLAGE DU GOLFE BLEU

Du samedi 09 avril 2022 à 00h00 au dimanche 17 avril 2022 à 24h00

En raison de l’organisation du Tournoi de Tennis < Rolex Monte Carlo Masters 2022 ».

N° 288/2022

NOUS, X Y, Maire de […] Cap Martin, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-

Président de la Communauté de la Riviera Française,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212,2, L.2213,1 à L.2213.6,

VU le Code Pénal et son article R. 610.5,

VU la loi n° 2017-1510 en date du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,

VU l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux et notamment

l’article 3,

VU l’arrêté municipal n°1489/2019 en date du 22 novembre 2019 portant règlement du site d’envol du Mont Gros de […] Cap

Martin,

VU la réunion de sécurité relative au « Rolex Monte Carlo Masters 2022 » en date du mardi 22 mars 2022,

CONSIDERANT qu’en vue de prévenir tout risque lors du déroulement du tournoi de tennis « Rolex Monte Carlo Masters 2022 », des dispositions particulières et ponctuelles doivent être édictées,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’interdire l’accès et l’envol du site du Mont Gros et l’atterrissage sur la plage du

Golfe Bleu à tous les pratiquants du vol libre durant toute la période nécessaire à la bonne organisation d’une manifestation sportive.

ARRETONS

Article 1er En dérogation à l’arrêté municipal n°1489/2019 en date du 22 novembre 2019, l’accès et l’envol du site d’envol du Mont

Gros et l’atterrissage sur la plage du Golfe Bleu sont temporairement INTERDITS, du samedi 09 avril 2022 à 00h00 au dimanche 17 avril 2022 à 24h00, à tous les pratiquants du vol libre, en raison du tournoi de tennis dénommée « Rolex Monte Carlo Masters 2022 ».

Article 2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 Le présent Arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune, d’un affichage par le Service < ASVP / CSU » sur :

¹. Le chemin d’accès au site d’envol du Mont Gros,

². La zone d’envol du Mont Gros,

³. L’arrêt de bus de la ligne G, […].

Article 4: AMPLIATION du présent arrêté sera adressée à :

¹. M. le Directeur Général des Services,

². M. le Commissaire Principal Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Menton,

³. M. le Commandant le Corps des Sapeurs-pompiers de Menton,

⁴. M. le Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco

5. M. le Chef de Police Municipale,

6. Mme la Directrice des Services Techniques Municipaux,

⁷. M. le Président de la Section Vol Libre < Roquebrun’Ailes »>,

₈. M. le Directeur du Service Communal des Sports.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à […] Cap Martin, le 29 mars 2022

Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française

X Y

Z ET VOIES DE RECOURS: Le destinataire d’une décision administrative qui désire en contester le contenu, peut saisir le

Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la date de la notification de la décision évoquée.

JURIDICTION COMPETENTE: Tribunal Administratif de NICE – […] […]