Tribunal administratif de Nice, 5 août 2025, n° 2504069
TA Nice
Désistement 5 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Urgence de la situation

    Le juge des référés a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation

    Le juge des référés a pris acte du désistement de la requête, ce qui rend la demande sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nice, 5 août 2025, n° 2504069
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2504069
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nice, 5 août 2025, n° 2504069