Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 5 février 2025, n° 2402576
TA Nice
Désistement 5 février 2025

Arguments

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  • Autre
    Défaut de motivation de la décision

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Illégalité du motif de refus lié à l'entrée irrégulière

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Erreur de fait concernant la durée de vie commune

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Méconnaissance des droits prévus par la convention européenne

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Délai de délivrance du titre de séjour

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la requête, ne statuant donc pas sur le fond de la demande.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 4e ch., 5 févr. 2025, n° 2402576
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2402576
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 5 février 2025, n° 2402576