Désistement 19 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 19 janv. 2024, n° 2303345 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2303345 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme I et C B, M. et Mme E et D J, M. et Mme F et H G et Mme K A, représentés par Me Coque, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sorgues a délivré à la SNC G3S Provence un permis d’aménager en vue de la réalisation d’un lotissement de 40 lots à bâtir ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Sorgues la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B, premier dénommé pour l’ensemble des requérants, à la commune de Sorgues et à la SNC G3S Provence.
Fait à Nîmes, le 19 janvier 2024
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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