Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 20 nov. 2025, n° 2501170 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2501170 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. A… B…, représenté par Me Patrick Légier demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Carpentras du 6 novembre 2024 le mettant en demeure d’effectuer des travaux relatifs à la salubrité du logement sis 1578 chemin Creux à Carpentras, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré 7 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 7 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2501170 de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Carpentras.
Fait à Nîmes, le 20 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présentée décision.
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