Tribunal administratif de Nîmes, 28 août 2025, n° 2502925
TA Nîmes
Rejet 28 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête était entachée d'une irrecevabilité manifeste qui n'était pas susceptible d'être régularisée, entraînant son rejet.

  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a jugé que la demande d'injonction était liée à la requête principale, qui a été rejetée pour irrecevabilité, entraînant le rejet de cette demande.

  • Accepté
    Absence de fondement pour la mise à charge de l'Etat

    La cour a rejeté la demande de mise à la charge de l'Etat, considérant qu'aucune des demandes de Monsieur B n'avait été acceptée.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 28 août 2025, n° 2502925
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502925
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nîmes, 28 août 2025, n° 2502925