Désistement 14 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 14 janv. 2025, n° 2404819 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2404819 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle la SA Orange a reconnu sa maladie professionnelle imputable au service en tant qu’elle mentionne la maladie professionnelle au tableau 30B qui correspond à des « lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des EFR » au lieu de la maladie professionnelle au tableau 30Bis qui correspond à un « cancer broncho-pulmonaire primitif » ;
2°) d’enjoindre à la SA Orange de corriger l’erreur d’identification de la maladie professionnelle.
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2404819.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2404819. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404819 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et la SA Orange.
Fait à Nîmes, le 14 janvier 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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