Désistement 4 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 4 mai 2026, n° 2601784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2601784 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, Mme I… A…, Mme G… B…, M. et Mme F… C…, et M. H… E… et Mme D… E…, représentés par Me Cubells, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° DP 030302 24 R0029 du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Victor-la-Coste ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposé par la SCI Koa pour la création d’ouvertures en façades, ensemble la décision implicite de refus de leur recours gracieux du 16 février 2026 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor-la-Coste une somme de 2 400 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, Mme A…, Mme B…, M.et Mme C…, et M. et Mme E… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 14 avril 2026, Mme A…, Mme B…, M. et Mme C…, et M. et Mme E… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A…, Mme B…, M. et Mme C…, et M. et Mme E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme I… A…, à Mme G… B…, à M. et Mme F… C…, à M. H… E… et Mme D… E…, à la commune de Saint-Victor-la-Coste et à la SCI Koa.
Fait à Nîmes, le 4 mai 2026.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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