Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, M^me A… B…, représentée par M^e Sacaze, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans à lui verser la somme de 36 390, 23 euros en réparation de son préjudice ;

2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans à lui verser une provision à valoir sur son préjudice à hauteur de 25 000 euros ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire d’Orléans le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret, demande au tribunal :

1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans à lui verser la somme de 17 155, 40 euros au titre des prestations versées ;

2°) de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans à lui verser la somme de 1 098 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion de l’article L. 376-1 du code de justice administrative ;

3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire d’Orléans la somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, M^me B… déclare se désister de son instance et de son action.

Par un acte, enregistré le 28 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, M^me B… a déclaré se désister de sa requête et de son action à l’encontre du centre hospitalier universitaire d’Orléans. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. De même, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret, a indiqué par un acte enregistré le 28 mars 2024 auprès du greffe du tribunal, se désister de sa demande formulée à l’encontre du centre hospitalier universitaire d’Orléans. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M^me B….

Article 2 : Il est donné acte du désistement d’instance de la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B…, à la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher et au centre hospitalier universitaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 13 juin 2024.

La présidente de la 4ème chambre,

Patricia ROUAULT-CHALIER

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.