Tribunal administratif d'Orléans, 15 octobre 2025, n° 2502132
TA Orléans
Rejet 15 octobre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de consultation, concertation et enquête publique

    La cour a estimé que le projet n'était pas assujetti à ces procédures, rendant le moyen inopérant.

  • Rejeté
    Inadéquation du projet avec l'environnement

    La cour a jugé que ce moyen n'était pas accompagné des précisions nécessaires pour apprécier la qualité de l'environnement du projet.

  • Rejeté
    Dévalorisation de la propriété

    La cour a considéré que ce moyen était inopérant car la requérante n'établit aucune méconnaissance des règles relatives à l'implantation des constructions.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 15 oct. 2025, n° 2502132
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2502132
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 15 octobre 2025, n° 2502132