Désistement 27 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 27 janv. 2025, n° 2401717 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2401717 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Droué a prononcé la fermeture au public de l’établissement dénommé « La Huchetière », qu’elle exploite dans cette commune ;
2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Droué, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 28 octobre 2024, la SAS Crazy Villas déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un acte enregistré au greffe le 28 octobre 2024, la SAS Crazy Villas a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Crazy Villas.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Crazy Villas et à la commune de Droué.
Fait à Orléans, le 27 janvier 2025.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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