Désistement 23 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 23 juin 2025, n° 2301180 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2301180 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M. A B, représenté par Me Callon , demande au tribunal :
1°) de condamner la commune de Blois à lui verser une somme de 4 126 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de la présence d’un arbre sur la voie publique dont les racines endommagent le mur de clôture et le portail de sa propriété ;
2°) de lui enjoindre de mettre fin aux désordres en intervenant sur l’arbre incriminé dans un délai qui ne saurait excéder 3 mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Blois une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Blois, représentée par Me Pierson, conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2025, M. B, représenté par Me Callon, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Blois.
Fait à Orléans, le 23 juin 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Denis LACASSAGNE
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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