Tribunal administratif d'Orléans, 6 octobre 2025, n° 2503757
TA Orléans
Désistement 6 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Incompétence de l'auteur de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Défaut de communication préalable du dossier

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Défaut d'information sur le droit de se taire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Absence de faute disciplinaire

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Erreur d'appréciation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais de justice

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A… B… demande l'annulation d'un arrêté disciplinaire le sanctionnant par un blâme, ainsi que le rejet de son recours gracieux. Il soulève plusieurs questions juridiques, notamment l'incompétence de l'auteur de l'arrêté, le défaut de communication de son dossier, l'absence d'information sur son droit de se taire, l'absence de faute disciplinaire et une erreur d'appréciation. Cependant, par un mémoire enregistré le 19 août 2025, M. B… se désiste de sa requête. La juridiction prend acte de ce désistement, ce qui met fin à la procédure sans se prononcer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 6 oct. 2025, n° 2503757
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2503757
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2025

Texte intégral

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