Tribunal administratif d'Orléans, 22 janvier 2026, n° 2600010
TA Orléans
Désistement 22 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Intérêt à agir en tant qu'acquéreur évincé

    La cour a noté que l'acquéreur évincé a effectivement un intérêt à agir, mais le désistement de la requête rend la demande sans objet.

  • Autre
    Urgence présumée

    La cour a considéré que l'urgence ne peut être examinée en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Doute sérieux quant à la légalité de la décision

    La cour a noté que ces arguments ne peuvent être examinés en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Droit à l'annulation

    La cour a noté que cette demande est également sans objet en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation des frais

    La cour a considéré que cette demande est également sans objet en raison du désistement de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 22 janv. 2026, n° 2600010
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2600010
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026

Texte intégral

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Tribunal administratif d'Orléans, 22 janvier 2026, n° 2600010