Désistement 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 12 janv. 2026, n° 2501493 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2501493 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 sous le n° 2501493, Mme A… B… conteste le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 20 janvier 2025, en tant que ce titre prévoit un montant mensuel de pension inférieur au montant qui figurait sur l’estimation préalablement faite par le service des retraites de l’Etat.
Par un acte enregistré le 16 avril 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
II. Par une requête enregistrée le 25 mars 2025 sous le n° 2501553, Mme A… B… conteste le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 20 janvier 2025, en tant que ce titre prévoit un montant mensuel de pension inférieur au montant qui figurait sur l’estimation préalablement faite par le service des retraites de l’Etat.
Par un acte enregistré le 1er avril 2025, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes susvisée n° 2501493 et n° 2501553, présentées par Mme B…, ont le même objet. Il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’une même ordonnance.
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
3. Par des actes enregistrés au greffe respectivement le 1er avril 2025 dans l’instance n° 2501553 et le 16 avril 2025 dans l’instance n° 2501493, Mme B… a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte des désistements des requêtes n° 2501493 et n° 2501553 de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B….
Fait à Orléans, le 12 janvier 2026.
Le président,
Frédéric DORLENCOURT
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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