Tribunal administratif d'Orléans, 5 mars 2026, n° 2506315
TA Orléans
Rejet 5 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'exposition de moyens juridiques

    La cour a estimé que la requête ne contenait aucun moyen de droit ou de fait démontrant l'illégalité de la décision contestée, rendant la requête manifestement irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 5 mars 2026, n° 2506315
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2506315
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 9 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif d'Orléans, 5 mars 2026, n° 2506315