Désistement 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 5 janv. 2026, n° 2502667 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2502667 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 10 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. B… A… et Mme D… épouse A…, représentés par Me Boulkeroua , demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel la présidente du conseil départemental d’Indre-et-Loire a prévu l’accord de prise en charge de Mme C… A… au titre de l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées du 15 juin 2024 au 30 juin 2027 ;
2°) de condamner l’Etat au versement d’une somme de 2 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement des époux A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et Mme D… épouse A….
Copie sera adressée au département d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 5 janvier 2026.
Le président du tribunal,
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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