Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, 20 janv. 2026, n° 2504308 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 2504308 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le département d’Indre-et-Loire a confirmé un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 5 378,16 euros pour la période d’avril 2022 à mars 2024 et refusé de lui octroyer une remise de dette.
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le département d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, M. A… déclare souhaiter annuler son recours et mettre un terme au contentieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par son mémoire susvisé, M. A… doit être regardé comme se désistant de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A…, au département et à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire.
Fait à Orléans, le 20 janvier 2026.
Le président du tribunal,
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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