Désistement 11 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 11 mars 2024, n° 2326797 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2326797 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023M. D C, représenté par
Me Lhotellier, demande au tribunal :
1°) d’annuler le permis de construire n° PC 075 119 22 V0043 du 21 avril 2023, au terme duquel Monsieur E A a été autorisée à réaliser des travaux de surélévation et de modification d’aspect extérieur d’une construction à R+2 sur 1 niveau de sous-sol, pour une surface de plancher créée de 64m², sur la parcelle cadastrée section EM n° 92 d’une superficie de 1.092 m² située 83 rue Manin – 75019 PARIS et le permis de construire n° PC 075 119 22 V0043 M01 du 10 août 2023, au terme duquel le pétitionnaire a été autorisé à modifier l’aspect extérieur de son projet ainsi que le tableau des façades ;
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, M. A, représenté par
Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n’a pas présenté d’observations.
Par un acte, enregistré le 6 mars 2024, M. D C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 6 mars 2024, M. D C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à à M. B D C, à la Ville de Paris et à M. E A.
Fait à Paris, le 11 mars 2024.
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,
J.-F. SIMONNOT
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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