Désistement 14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 14 nov. 2024, n° 2400470 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2400470 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Viguier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023, par laquelle la directrice de la L3 Gestion-Finance de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son redoublement en troisième année de licence ;
2°) d’annuler les décisions des 14 et 22 septembre 2023 rejetant son recours gracieux ;
3°) d’enjoindre à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne d’autoriser son redoublement pour l’année universitaire à venir au moment de la date de notification du jugement à intervenir ;
4°) de mettre à la charge de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de 2.000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 25 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Considérant qu’aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () » ;
2. Considérant que, par un acte, enregistré le 25 septembre 2024, elle a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024.
Le vice-président de la 1ère section,
B. ROHMER
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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