Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 14 mars 2025, n° 2416143 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2416143 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler le titre de recette émis le 4 juin 2024 pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris d’un montant de 53, 15 euros relatif à une prise en charge le 12 décembre 2023 à l’hôpital Robert Debré.
Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Copie en sera adressée à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 14 mars 2025.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2416143/6-1
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