Désistement 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 28 mai 2025, n° 2513382 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2513382 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | l' Union syndicale CGT de l' Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, l’Union syndicale CGT de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et Mmes C A et D B, représentées par Me Arvis, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 avril 2025 par laquelle le directeur des relations sociales de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris a interdit aux agents syndiqués d’assister à l’atelier « focus groupe » organisé le 3 juin 2025 ;
2°) de mettre à la charge de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l’Union syndicale CGT de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et Mmes A et B déclarent se désister des conclusions de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l’Union syndicale CGT de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et Mmes A et B déclarent se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’Union syndicale CGT de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et de Mmes A et B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Union syndicale CGT de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, à Mme C A et à Mme D B.
Copie en sera adressée à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 28 mai 2025.
Le vice-président de la 2ème section,
signé
J. SORIN
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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