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Tribunal administratif de Paris, 14 mars 2025, n° 2422791
TA Paris
Désistement 14 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M me B A conteste le rejet de sa demande d'aide sociale à l'hébergement par la Ville de Paris. Les questions juridiques posées concernent la légalité de ce rejet et la recevabilité de la requête. Cependant, M me A a décidé de se désister de sa requête, ce qui a conduit la juridiction à prendre acte de ce désistement. La décision finale de la juridiction est donc de donner acte du désistement de M me A, rendant ainsi la procédure sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 14 mars 2025, n° 2422791
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2422791
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Parties :
préfet de la région d'<unk>le-de-France, Ville de Paris, préfet de Paris

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A conteste la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours préalable à l’encontre de sa décision du 17 mai 2024 rejetant sa demande d’aide sociale à l’hébergement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ».

2. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la maire de Paris.

Fait à Paris, le 14 mars 2025.

Le président de formation de jugement,

J-P. Ladreyt

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

N°2422791/6-3

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Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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