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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 4 juin 2025, n° 2511695 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2511695 |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de police, caisse d'allocation familiale ( CAF ) de Paris |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26, 30 avril, 2 mai et 23 mai 2025, M. A B saisit le tribunal d’une plainte contre la caisse d’allocation familiale (CAF) de Paris.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d’Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d’un timbre indiquant la date de leur arrivée. ».
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 avril 2025 sous le n° 2511695 constitue un doublon de l’affaire n° 2511790, enregistrée le 30 avril 2025. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2511695 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2511695 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 4 juin 2025.
Le président du tribunal,
Jean-Pierre Dussuet
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. /12-1
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